DOMAINES DE COMPÉTENCES

Droit Administratif
  • Recours Contentieux Administratif
  • Litiges
  • Droit de sanction des administrations
  • Contrats, adjudications et concessions
  • Rapport.
Droit Civil
  • Conciliation, Arbitrages Nationaux et Internationaux
  • Représentation en Tribunaux Nationaux et Internationaux/Litiges
  • Dépôt de poursuites judiciaires
  • Contrats
  • Rapports
Droit Européen / International
  • Représentation devant les Tribunaux Européens
  • Droit de la Concurrence
  • Procédures Communautaires
  • Investissements étrangers en Espagne et Espagnols à l’étranger
  • Recrutement international
  • Direction des contentieux devant les organes supranationaux.
  • Rapports
Finances et Fiscalité
  • Planification Fiscale Nationale et Internationale
  • Conseil fiscal et relecture des déclarations d’impôt en attente d’inspection
  • Spécialiste en cas de contrôle fiscal
  • Spécialiste des conventions de double taxation.
  • Représentation devant les tribunaux
  • Droit financier : Contrats de prêt, crédit, crédit-bail, location, affacturage, merchandising, et autres
  • Résolution des questions d’impôt (nous couvrons toutes les règlementations fiscales en vigueur)
  • Litiges
  • Rapports
Droit du travail
  • Audit, inspection du travail
  • Expedientes de regulación de empleo, Procédures de Licenciement Economique. (E.R.E. : dispositif espagnol)
  • é et conseil en négociations collectives
  • Représentation en SMAC (Service de Médiation, Arbitrage et conciliation espagnol) Magistrature, et au tribunal.
  • Restructuration et conflits collectifs
  • Contrats de travail
  • Litiges
  • Rapports
Droit Des Affaires
  • Droit de la faillite : spécialistes en faillite et créances
  • Contrats : crédit-bail, affacturage, location, franchise, contrat de gestion de portefeuille, merchandising, parrainage et autres.
  • Spécialiste des fusions et acquisitions, Due Diligence et Conflits de partenaires
    • Legal Due-Diligence – representation and negotiation in merger and acquisition agreements in collaboration with our economic and financial expertsCréation d’entreprise en Espagne et dans le monde entier.
  • Création d’entreprises en Espagne et dans le monde entier.
    • Création de filiales ou holdings
    • Création d’unions temporaires d’entreprises
    • Pacte d’actionnaires (Protection des minorités, répartition des charges etc)
    • Représentation devant les tribunaux
    • Litiges
    • Dissolution et liquidation d’entreprise
Arbitrage et médiation
  • Arbitrage et médiation dans le cadre du droit du travail du droit commercial ou du droit civil
  • Représentation en processus d’arbitrage devant les organes nationaux et internationaux
  • Négociation et création d’accords
  • Rapports